Douane

Factures

Quel type de facture éditée lors de vos grands export/ import ?

Pour savoir comment rédiger une facture pro-forma ou une facture commerciale, veuillez cliquer ici .

Les factures export sont obligatoires pour tous les envois hors UE ainsi que les territoires ci-dessous:

➔ Allemagne : Territoire de Büsingen, Ile d’Helgoland
➔ Danemark : Iles Féroé, Groënland
➔ Espagne : Iles Canaries, Ceuta, Melilla, Pays basque
➔ Finlande : Iles Aland
➔ Grèce : Mont Athos
➔ Italie : Campione d’Italia, Livigno, Saint-Marin, Vatican
➔ Royaume-Uni : Jersey, Guernesey, Île de Man, Gibraltar
➔ Les DOM TOM et territoires d'outre mer

Pour recevoir votre numéro de tarif douanier si besoin, veuillez cliquer ici.

DOF (Déclaration d'Origine sur facture)

La déclaration d'origine permet au destinataire de bénéficier de réduction ou d'exonération des droits de douane et facilite le dédouanement. En dessous de 6000 €, la déclaration d'origine sur facture (DOF) peut être utilisée pour les marchandises à destination de certains pays. L'Union Européenne a signé des accords préférentiels avec certains pays ou groupe de pays. Par conséquent, les droits de douane sont exemptés partiellement ou totalement à l'importation à destination.

Ci-dessous les 2 documents les plus utilisés comme certificat d’ o rigine :

Le document EUR1 :

Il s'agit un certificat d'origine qui s'utilise pour les envois de marchandises obligatoirement originaires et fabriquées dans l'Union Européenne :

- Pour les envois dont la valeur est supérieure à 6000 €.

- Selon les accords économiques préférentiels du pays destinataire avec l'Union Européenne.

Le document original est récupérable auprès de votre Chambre de Commerce et de l'Industrie.

Le document ATR :

Le document original est obligatoire pour les envois de marchandises en provenance de l'Union Européenne et à destination de la Turquie. Il justifie du caractère communautaire des marchandises qu'il accompagne. Afin de connaître les obligations de joindre ou non un certificat d’origine à l’exportation, Vous trouverez ci-dessous un lien avec les contraintes documentaires par Pays destinataires : http://www.douane.gouv.fr/articles/a11987-liste-des-accords-et-preferences-unilaterales-de-l-union-europeenne

UE : Mise en place d’une nouvelle version du programme de sécurité et de sûreté avant l’arrivée en douane : Import Control System 2 (ICS2)

Si vous expédiez vers ou via les pays de l’Union européenne (UE), la Norvège ou la Suisse,

Il conviendra de fournir :

au minimum les 6 chiffres ( 8 recommandés pour éviter tout blocage en douane) du code SH (Système Harmonisé) pour chaque article de l'envoi
une description détaillée de chacune des marchandises expédiées
le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) du destinataire.

Ces règles s'appliquent à l'intégralité des marchandises (à l'exception des documents), quelle que soit leur valeur.

Plus d'informations ICI

Demande d’attribution d'un numéro EORI

Pour obtenir des informations concernant le numéro EORI, veuillez cliquer ici.

GUIDE DE CALCUL DES FRAIS DE DOUANES

Un outil mis en place par la commission Européenne permet d'avoir une visibilité sur les droits et taxes douaniers à destination grâce au HS code (code harmonisé douane).Cet outil ne peut être utilisé que comme un guide. LetMeShip ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs, omissions involontaires et des informations trouvées sur ce lien.Vous trouverez le lien ICI

Déclaration d’exportation électronique

Les déclarations de douane concernant la mise en libre pratique des marchandises, lors des procédures d'importation (à l'EU) ou d’e xportation (à partir de l'EU), peuvent être effectuées à l’aide des formulaires de l’administration des douanes mentionnées en cliquant ici.

REGLEMENTATIONS DOUANIERES

ARABIE SAOUDITE

Utilisation obligatoire de l’ Adresse Nationale Saoudienne à partir du 1er janvier 2026

La Transport General Authority (TGA) d’Arabie Saoudite a annoncé qu’à partir du 1er janvier 2026, l’utilisation de l’Adresse Nationale Saoudienne ou du Code d’ Adresse Courte sera obligatoire pour tous les envois

à destination, en provenance et à l’intérieur de l’Arabie Saoudite (import, export et domestique ; professionnels et particuliers).

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Les envois sans Adresse Nationale valide ou sans Code d’Adresse Courte + Code Postal

ne pourront plus être acceptés.

Si un envoi est présenté sans adresse correcte, cela pourra entraîner des

amendes pour le transporteur.

Adresse Nationale – Format & Exemple :

Numéro du bâtiment, Nom de la rue

Numéro secondaire, Nom du quartier

Code Postal

Nom de la ville

2929, Raihana Bint Zaid

8118, AlArid

13337

Riyadh

Code d’Adresse Courte – Format & Exemple :

Format : 4 lettres + 4 chiffres (toujours avec le code postal à 5 chiffres)

Exemple : RRRD2929

Où trouver votre adresse ?

SPL

https://splonline.com.sa/en/national-address-1/

ARGENTINE

Des changements règlementaires ont été mis en place par l'Autorité Douanière d'Argentine (ARCA), entrés en vigueur les 3 et 4 Décembre 2024.

Ces modifications concernent les seuils de valeur des importations et le traitement des envois informels.

Augmentation du seuil de valeur des importations informelles :

Le seuil de valeur pour les envois informels passe de 1 000 USD à 3 000 USD, ce qui facilite le dédouanement des envois à faible valeur.

Régimes d'importation modifiés :

Les envois commerciaux sont désormais traités sous le "Régime Simplifié", tandis que les envois non commerciaux bénéficieront du "Régime des Petits Envois".

Franchise d'importation :

Un nouveau décret exécutif (1065/2024) met en place une franchise d'importation pour certaines marchandises, ce qui pourrait réduire les coûts et simplifier le processus pour certaines importations.

Ces changements visent à accélérer les processus de dédouanement et à offrir plus d'opportunités pour les exportations vers l'Argentine. Plus d'informations ici.

BRESIL

Elements obligatoires sur la facture pour douane

Pour vos envois vers le Brésil, en plus des frais d'expédition, votre facture pour douane doit obligatoirement comporter les éléments suivants :

- Le N° CNPJ : (abréviation de Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica en portugais, ou Registre National des Personnes Morales) est un numéro d'identification attribué aux entreprises brésiliennes par l'administration fiscale (en portugais, Secretaria da Receita Federal ). Le CNPJ se compose d'un numéro à 14 chiffres au format 00.000.000 / 0001-00.

- Le N° CPF : Le CPF (Cadastro de Pessoas Fisicas) est un document d'enregistrement d'un citoyen (Brésilien ou étranger) à la Receita Federal.

Possibilité de l'obtenir via ce LIEN.

Sans ces éléments, la douane Brésilienne pourrait saisir la marchandise.

Depuis le 1er Août 2024, la valeur qui sert de base pour calculer les droits et taxes des envois à faible valeur jusqu'à 3000 USD (environ 2710 €) à l'importation sera désormais la valeur d'achat des marchandises, ce qui inclut la valeur de l'envoi + les coûts associés à l'envoi, et l'assurance, le cas échéant.

CANADA

Le projet de Gestion des Cotisations et des Recettes (CARM) prévu sera lancé le 21 Octobre 2024. Cependant, la date limite d'inscription pour lesimportateurs non-résidents est le 3 Octobbre 2024.

COLOMBIE

Des changements réglementaires importants ont été mis en place depuis fin 2024 pour les expéditions de faible valeur (inférieures à 2 000 USD et 50 kgs.

Pour ces envois, il sera nécessaire d'inclure le Code de Classification Tarifaire à 10 chifffres dans la lettre de transport aérien (Bordereau d'expédition) en plus de la facture afin de bénéficier des avantages tarifaires prévus par la réglementation Colombienne.

En cas d'omission, si le code n'est pas précisé, le code tarifaire générique Express/Courrier 9807200000 sera appliqué, entraînant des dorits de douane de 10% et une taxe de 19%.

Pour les expéditions avec plusieurs types de produits, si votre envoi contient différents produits avec plusieurs codes tarifaires, le code générique sera appliqué.

EGYPTE

La douane égyptienne a introduit un nouveau système électronique pour le pré-enregistrement des informations relatives aux envois : l'"Advanced Cargo Information (ACI)". L'ACI sera obligatoire pour tous les envois arrivant dans les aéroports égyptiens à partir du 1er janvier 2023.

Les exportateurs qui livrent des marchandises en Égypte doivent s'enregistrer à l'avance une fois auprès de CargoX

Après l'enregistrement, l'exportateur doit être vérifié, ce pour quoi il doit payer un montant de 15 USD.

Dès qu'une livraison est prévue, l'importateur doit saisir les données à l'aide d'une facture proforma dans le logiciel

Nafeza (guichet unique national pour la facilitation du commerce extérieur).

Le système génère alors un numéro ACID (Advanced Cargo Information Declaration Number) dans les 48 heures. Le numéro ACID

est un numéro à 19 chiffres qui identifie de manière unique l'expédition échangée.

Ce numéro est accessible à la fois à CargoX et à Nafeza, via le canal de communication entre eux.

Tous les documents tels que les factures, les certificats d'origine et les documents d'expédition (B/L ou AWB) doivent contenir le numéro ACID.

Les livraisons arrivant avec des documents d'expédition ne comportant pas de numéro ACID seront rejetées. Il est donc important d'informer le transporteur et de lui communiquer le numéro afin qu'il puisse le noter sur les documents d'expédition.

Au moins 48 heures avant l'arrivée de l'envoi en Égypte, les documents d'expédition doivent être téléchargés par l'exportateur via CargoX. Les documents téléchargés

Les documents téléchargés doivent contenir le numéro ACID. Le téléchargement des documents est soumis à des frais. À cette fin, un forfait de crédit doit être acheté après un enregistrement réussi, sur lequel le montant correspondant est débité lorsque les documents sont téléchargés.

FIDJI

Depuis le 28 Juin 2024, les Fidji ont réduit le seuil d'exemption des frais de douane de 2,000 FJD à 1,000 FJD (envrion 405€) pour les envois aux particuliers.

INDE

Le document "Know Your Customer" (KYC):

Les autorités douanières en Inde continuent à être vigilantes dans la mise en place de leur réglementation "Know Your Customer" (KYC). Celle-ci exige de tous les destinataires/importateurs basés en Inde une documentation KYC pour le dédouanement de toutes les importations autres que des documents, quelle que soit la valeur des envois.

En conséquence, Nos parteniares ne peuvent dédouaner les importations que si le destinataire a fourni la documentation obligatoire pour confirmer son identité et son adresse. Il est donc très important que ce document soit bien mis à disposition des transporteurs avec les factures pour douanes au moment de la collecte du/des colis.

Les principaux aspects de la réglementation KYC pour les expéditeurs vers l'Inde sont les suivants :

Il est essentiel que le nom et l'adresse du destinataire sur le bordereau d'expédition et la facture soient complets et exacts.
Il est également déterminant que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du destinataire tels qu'indiqués sur le bordereau d'expédition soient exacts : cela permet à nos partenaires de prendre rapidement contact avec lui une fois le colis arrivé en Inde.
L'expéditeur doit également rappeler à son destinataire de veiller à ce que le nom et l'adresse indiqués sur les documents KYC correspondent exactement à ceux qui figurent sur le bordereau d'expédition et sur la facture.

IRAN

Pour vos envois (documents et marchandises) vers l’Iran merci de joindre une Letter of Indemnity disponible ici .

IRLANDE

Eircode

Qu'est-ce que Eircode ?

Eircode est le système de codes postaux irlandais, lancé en juillet 2015. Un Eircode est un code postal alphanumérique à sept caractères. Chaque Eircode est unique à une adresse postale et à son emplacement géographique.

Plus de 35 % des adresses en Irlande partagent leur adresse avec au moins une autre propriété, ce qui rend difficile la localisation d'une adresse spécifique. Contrairement à d'autres pays où les codes postaux définissent une grappe ou un groupe d'adresses, en Irlande, un Eircode unique est attribué à chaque adresse postale résidentielle et commerciale.

Fonctionnement de l'Eircode

Un Eircode se compose de deux parties : une clé d'acheminement et un identifiant unique.

La clé d'acheminement se compose de trois caractères. Il s'agit d'une combinaison de chiffres et de lettres qui identifie la ville postale principale liée à l'adresse postale d'un bâtiment ou d'une propriété. Les caractères de la clé d'acheminement sont les mêmes pour tous les Eircodes attribués aux adresses dans cette zone postale.

La deuxième partie est l'identifiant unique et se compose de quatre caractères. L'identifiant unique est composé de chiffres et de lettres. L'identifiant unique est propre à une adresse et à sa situation géographique - il distingue une adresse d'une autre au sein d'une zone postale.

Un code Eircode typique peut être A65 F4E2

Trouver l'Eircode : ICI

IRLANDE DU NORD

À partir du 31 mars 2025, de nouvelles règles seront mises en place pour les envois transportés par voie aérienne au départ des 27 pays de l’Union européenne vers l’Irlande du Nord en vertu du nouvel accord Cadre de Windsor.

Les expéditeurs situés dans les 27 pays de l’UE devront fournir :

Une facture commerciale pour chaque expédition aérienne (regardez cette vidéo pour obtenir des conseils)
Le code tarifaire harmonisé (également appelé code marchandise ou HS code) pour chaque article de l’expédition
Une description des articles
La valeur des articles ainsi que la devise utilisée

Veuillez consulter les documents suivants pour obtenir davantage de conseils et des informations spécifiques :

MEXIQUE

Changement réglementaire important concernant les envois de faible valeur (inférieurs à 2 500 USD) vers le Mexique, qui pourrait affecter vos expéditions futures.

Depuis le 15 octobre 2024, le Service des Revenus du Mexique (SAT) et les Douanes ont mis en place de nouvelles exigences pour le traitement des envois via des déclarations informelles/simplifiées. Ces changements visent à renforcer le contrôle des importations de faible valeur et à garantir que les biens importés soient destinés à un usage personnel, et non à des fins commerciales.

Quelles sont les principales modifications à prendre en compte?

Nouvelles informations requises : Il est désormais obligatoire de fournir sur la facture ainsi que sur le bordereau d’envoi l’ identifiant fiscal (Tax ID) de l’importateur/destinataire, ainsi que leur nom, adresse, téléphone et email.
Descriptions détaillées des marchandises : Les descriptions génériques ne seront plus acceptées. Chaque envoi doit comporter une description complète et précise des marchandises.

En cas de non-fourniture des informations requises, des retards de dédouanement, des frais supplémentaires de traitement ou de stockage, ou même un retour des marchandises à l’expéditeur, peuvent survenir.

Nous vous conseillons donc de vous assurer que les informations de vos destinataires au Mexique soient complètes et exactes, notamment leur identifiant fiscal (RFC ou CURP). Nous vous recommandons également de soumettre vos expéditions via nos solutions d’expédition électronique afin de faciliter le traitement des informations

NAMIBIE

Depuis le 5 Août 2024, une facture officielle émise par l'entreprise, incluant le logo ou l'en-tête du fournisseur, doit être fournie pour tous les envois B2B et B2C entre la Namibie et le reste du monde.

RUSSIE

Dans le cadre des actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine, les sanctions de l'Union Européenne contre la Russie ont changé.

Le règlement du Conseil (UE) n° 833/2014 exige maintenant que les exportateurs de l'UE aient un contrat avec le destinataire confirmant que les biens ne seront pas réexportés vers la Russie ou la Biélorussie.

Voici les codes marchandises concernées (HS codes).

Afin de respecter cette réglementation, il est impératif de fournir dès à présent les codes douaniers Y requis dans vos déclarations en douane.

Sans ces codes, certaines autorités douanières nationales pourraient refuser de libérer les expéditions concernées.

Liste des pays non concernés :

Etats-Unis d'Amérique
Japon
Royaume-Uni
Corée du Sud
Australie
Canada
Nouvelle Zélande
Norvège
Suisse
Liechtenstein
Islande

SUISSE

Nouvelle règlementation douanière Suisse

La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) est entrée en vigueur le 1 er janvier 2024.. Vous trouverez plus d'informations ICI

La facture douanes reste, elle, obligatoire pour tout envoi de marchandise. L'EUR 1 obligatoire pour toute valeur marchandise de plus de 6000 € selon ce tableau : ICI

TURQUIE

A compter du 1er juin 2016, toute expédition pour la Turquie devra faire figurer le numéro de TVA du destinataire sur la facture et/ou bordereau joint au colis. En cas de manquement, le colis pourra être retardé et des amendes pourront être appliquées par les douanes. Merci de faire figurer ce numéro dans le champs « Contenu de l’envoi ». Les documents ATR ou EUR1 sont obligatoires (sans minimum de valeur marchandise pour l'ATR et 6000 euros pour l’ E UR1), et sont récupérables auprès de votre Chambre de Commerce et d’Industrie.

Depuis le 21 Août 2024, le seuil de taxation a été réduit der 150€ à 30€ pour les envois B2C.

EXPORTATIONS VERS LES USA

Les importateurs doivent désormais s'assurer que toutes les données requises par la FDA, telles que les codes des produits, l'utilisation prévue et les informations sur le fabricant, soient correctement fournies vie le site désigné ICI.

Les catégories de produits concernées sont les suivantes :

Aliments
Cosmétiques
Vaisselle et ustensiles de cuisine
Appareils électroniques émettant des rayonnements
Échantillons biologiques

Ces articles ne peuvent plus être dédouanés par les douanes américaines sans notification et autorisation de la FDA.

Plus d'informations sur la FDA : ICI

CHANGEMENTS REGLEMENTAIRES DOUANES AMÉRICAINES 2025

Le Président des États-Unis a émis plusieurs décrets exécutifs (EO) imposant des tarifs douaniers supplémentaires sur tous les pays et supprimant le traitement de minimis pour tous les produits ayant comme pays d'origine (COO) la Chine, Hong Kong et Macao.

En outre, les envois en provenance de tous les pays d'une valeur supérieure à 800 USD doivent désormais faire l'objet d'un dédouanement formel à l'entrée aux États-Unis. Cette limite était fixée à 2 500 USD avant ces mises à jour réglementaires. Auparavant, les envois d'une valeur comprise entre 800 et 2 500 USD pouvaient être dédouanés au moyen d'une procédure d'entrée informelle simplifiée et accélérée. Ces changements sont mis en œuvre dans le cadre des pouvoirs économiques d'urgence accordés par la loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA).

Chacun de ces envois doit maintenant faire l'objet d'une autorisation formelle individuelle. Des informations supplémentaires et/ou des documents justificatifs peuvent être exigés pour le traitement. Il peut s'agir par exemple de la preuve du pays d'origine des marchandises. Néanmoins, toutes les entrées formelles doivent inclure le numéro d'identification fiscale (NIF) du destinataire final, qui peut être un numéro de sécurité sociale (NSS) ou un numéro d'identification de l'employeur (EIN), ainsi que les documents justificatifs nécessaires.

Concernant les envois vers les États-Unis d'une valeur en douane supérieure à 800 USD : délais de transit des envois d'entreprise vers des consommateurs (B2C).

Les changements décrits ci-dessus ont entraîné une augmentation significative des formalités de dédouanement, que nous traitons 24 heures sur 24. Bien que nous travaillons avec rigueur pour gérer cette augmentation, nous constatons des retards de transit de plusieurs jours vers les États-Unis, quelle que soit l'origine, pour les envois dont la valeur déclarée en douane est supérieure à 800 USD.

Cette mesure temporaire a été instaurée afin de garantir le maintien de notre engagement pour une qualité de service optimale pour nos clients. Nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.

Le code MID

Le code MID est l'abréviation de Manufacturers Identification code (code d'Identification du Fabricant) et doit figurer sur la facture commerciale. Il évite de renseigner le nom complet et l'adresse d'un fabricant, d'un expéditeur ou d'un exportateur. Ce code est obligatoire pour les déclarations en douane officielles aux États-Unis.

Aux États-Unis, le code MID est utilisé sur les documents présentés à la Customs and Border Protection (CBP), à la Food and Drug Administration (FDA), au U.S. Department of Agriculture (USDA) et au destinataire des marchandises.

Ci-après un lien permettant de générer le code MID.

La FDA (food and Drug administration)

La Food and Drug Administration est une agence jouant un rôle important sur la réglementation et l'encadrement au niveau de la commercialisation des médicaments et des produits alimentaires.

La mission de la FDA est de protéger la santé publique en s'assurant que la production alimentaire est conforme aux normes et standards établis, et en autorisant la commercialisation de médicaments qui ne représentent aucun risque important pour la santé des consommateurs. Elle réglemente plusieurs secteurs et produits connexes dont :

Les appareils médicaux.
Les produits émettants des ondes.
Les vaccins et technologies biomédicales.
Les compléments alimentaires.
Les produits destinés aux animaux.
Les cosmétiques et produits de beauté (inscriptions sur le portail FDA USA ici).
Les produits du tabac.

VIETNAM

Un changement réglementaire majeur concernant les envois B2C (Business to Consumer) et B2B (Business to Business) à destination du Vietnam.

Dans le cadre d’une récente restructuration gouvernementale, la carte administrative du Vietnam a été entièrement réorganisée. Cette réforme inclut :

la fusion de plusieurs provinces,
la suppression de l’échelon administratif des districts,
la reconfiguration des divisions administratives restantes.

En conséquence, ces changements impliquent une mise à jour complète de toutes les adresses au Vietnam, aussi bien pour les entreprises que pour les entités privées et les particuliers.